Document légal
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web kodia.ca, exploité par Kodia, société en nom collectif constituée en vertu des lois du Québec (ci-après « Kodia » ou « nous »), ainsi que les services offerts par l'entremise de celui-ci.
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le site et nos services.
Kodia offre des services d'automatisation par intelligence artificielle destinés aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entrepreneurs du Québec. Notre offre se décline en quatre piliers complémentaires :
Les détails spécifiques de chaque mandat, y compris la portée, les livrables, l'échéancier et les conditions de paiement, sont définis dans une entente de service distincte signée par les parties.
Kodia offre un diagnostic gratuit de 30 minutes pour évaluer vos besoins en automatisation. Ce diagnostic ne constitue pas un engagement contractuel de la part de Kodia.
L'utilisateur peut réserver une consultation via le système de prise de rendez-vous intégré au site. La prise de rendez-vous ne constitue pas un engagement contractuel.
Les modalités de paiement sont précisées dans l'entente de service signée pour chaque mandat (virement bancaire, carte de crédit ou autre selon l'entente). Lorsqu'un paiement en ligne est requis, il est traité par un prestataire tiers sécurisé ; Kodia ne conserve aucune donnée de carte de crédit sur ses serveurs.
Tous les tarifs affichés sont en dollars canadiens et s'entendent avant les taxes applicables : TPS (5 %) et TVQ (9,975 %), sauf indication contraire.
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, code source, design) est la propriété exclusive de Kodia ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf stipulation contraire dans l'entente de service, les livrables développés spécifiquement pour le client dans le cadre d'un mandat deviennent la propriété du client à la réception du paiement intégral. Kodia conserve le droit d'utiliser les méthodologies, techniques et savoir-faire généraux développés dans le cadre de ses mandats.
Pour les services digitaux livrés (site vitrine, e-commerce, CRM augmenté, tableau de bord KPI, intégrations sur mesure), le code source développé pour le client lui est remis intégralement à la livraison finale. Le client en conserve la pleine propriété et peut le modifier, le transférer ou le réutiliser librement.
Les agents IA opérés (formules Chatbot, Solo, Pro, Équipe) constituent un service managé : Kodia conserve la propriété de l'infrastructure d'exécution, du code, des outils d'orchestration et de la configuration des agents (prompt système, intégrations, base de connaissances). Le client n'a ni à gérer ni à récupérer ces éléments techniques. Le client conserve la propriété de ses données métier (contenus, historiques de conversations, fichiers transmis), qui ne sont jamais utilisées pour entraîner d'autres modèles. À la fin de l'abonnement, les agents du client sont désactivés et ses données supprimées de nos systèmes après un délai de conservation de 30 jours (ou plus tôt sur demande écrite). Aucun transfert de code ni de configuration n'est effectué à la fin de l'abonnement.
Kodia vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et en consulter le contenu à des fins personnelles et non commerciales.
Le site peut intégrer, selon la page, un chatbot alimenté par l'intelligence artificielle (actuellement en phase de tests sur la page démonstration), et les agents IA déployés chez nos clients fonctionnent sur le même modèle. En interagissant avec ces systèmes, vous reconnaissez que :
En utilisant le site et nos services, vous vous engagez à :
Dans le cadre de nos services, chaque partie peut avoir accès à des informations confidentielles de l'autre partie. Les deux parties s'engagent à traiter ces informations avec la même diligence qu'elles appliqueraient à leurs propres informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement préalable écrit, sauf dans les cas prévus par la loi.
Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la relation contractuelle pour une période de deux (2) ans.
Les services et le contenu du site sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Kodia ne garantit pas que les résultats obtenus grâce à ses services d'automatisation IA atteindront un niveau de performance spécifique.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
La collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Le site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Kodia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
Kodia ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, pannes de réseau ou d'infrastructure, grèves, actes gouvernementaux, pandémies ou toute autre cause de force majeure reconnue par le droit québécois.
Kodia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.
Les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant de recourir aux tribunaux. À cette fin, la partie plaignante adressera un avis écrit à l'autre partie, et les parties disposeront d'un délai de trente (30) jours pour tenter de trouver une solution.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :