Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web kodia.ca, exploité par Agence Kodia inc., constituée en vertu des lois du Québec (NEQ 1182112707) (ci-après « Kodia » ou « nous »), ainsi que les services offerts par l'entremise de celui-ci.

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le site et nos services.

Kodia conçoit et opère des agents d'intelligence artificielle sur-mesure destinés aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entrepreneurs du Québec. Chaque solution est adaptée aux besoins de l'entreprise cliente.

Les tarifs sont communiqués sur la page du service concerné ou par devis. Le diagnostic de 30 minutes est gratuit et ne constitue pas un engagement contractuel de la part de Kodia.

Les détails spécifiques de chaque mandat, y compris la portée, les livrables, l'échéancier et les conditions de paiement, sont définis dans une entente de service distincte signée par les parties.

3.1 Diagnostic gratuit

Kodia offre un diagnostic gratuit de 30 minutes pour évaluer vos besoins en automatisation. Ce diagnostic ne constitue pas un engagement contractuel de la part de Kodia.

3.2 Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans l'entente de service signée pour chaque mandat. Le présent site ne traite aucun paiement en ligne et ne conserve aucune donnée de paiement.

3.3 Taxes

Tous les tarifs sont en dollars canadiens et s'entendent avant les taxes applicables : TPS (5 %) et TVQ (9,975 %), sauf indication contraire.

4.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, code source, design) est la propriété exclusive de Kodia ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Livrables clients

Sauf stipulation contraire dans l'entente de service, les livrables développés spécifiquement pour le client dans le cadre d'un mandat deviennent la propriété du client à la réception du paiement intégral. Kodia conserve le droit d'utiliser les méthodologies, techniques et savoir-faire généraux développés dans le cadre de ses mandats.

4.3 Code source remis au client

Lorsqu'un livrable comprend du code source développé spécifiquement pour le client, celui-ci lui est remis à la livraison finale, sauf stipulation contraire de l'entente de service. Le client en conserve alors la pleine propriété et peut le modifier, le transférer ou le réutiliser librement.

4.4 Agents IA opérés

Les agents IA opérés par Kodia constituent un service managé : Kodia conserve la propriété de l'infrastructure d'exécution, du code, des outils d'orchestration et de la configuration des agents (consignes système, intégrations, base de connaissances). Le client n'a ni à gérer ni à récupérer ces éléments techniques. Le client conserve la propriété de ses données métier (contenus, historiques de conversations, fichiers transmis), qui ne sont jamais utilisées pour entraîner d'autres modèles. À la fin de l'abonnement, les agents du client sont désactivés et ses données supprimées de nos systèmes après un délai de conservation de 30 jours (ou plus tôt sur demande écrite). Aucun transfert de code ni de configuration n'est effectué à la fin de l'abonnement.

4.5 Licence limitée

Kodia vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et en consulter le contenu à des fins personnelles et non commerciales.

Les agents d'intelligence artificielle conçus et opérés par Kodia peuvent produire des réponses imparfaites. En utilisant nos services, vous reconnaissez que :

• Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis professionnel.
• Kodia ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des réponses générées par l'IA.

En utilisant le site et nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute interaction avec Kodia.
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
• Ne pas tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité du site.
• Ne pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu du site sans autorisation préalable écrite.
• Respecter les lois et règlements applicables au Québec et au Canada.

Dans le cadre de nos services, chaque partie peut avoir accès à des informations confidentielles de l'autre partie. Les deux parties s'engagent à traiter ces informations avec la même diligence qu'elles appliqueraient à leurs propres informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement préalable écrit, sauf dans les cas prévus par la loi.

Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la relation contractuelle pour une période de deux (2) ans.

Les services et le contenu du site sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Kodia ne garantit pas que les résultats obtenus grâce à ses services d'automatisation IA atteindront un niveau de performance spécifique.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Kodia ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'occasions d'affaires.
• La responsabilité totale de Kodia ne pourra excéder le montant total payé par le client pour le service concerné au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
• Kodia n'est pas responsable des interruptions, erreurs ou virus pouvant affecter le site.

La collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. Notre démarche est conçue pour soutenir la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Le site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Kodia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

Kodia ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, pannes de réseau ou d'infrastructure, grèves, actes gouvernementaux, pandémies ou toute autre cause de force majeure reconnue par le droit québécois.

Kodia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

Les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant de recourir aux tribunaux. À cette fin, la partie plaignante adressera un avis écrit à l'autre partie, et les parties disposeront d'un délai de trente (30) jours pour tenter de trouver une solution.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :